Les «4 de Tours» bientôt fixés sur leur sort

JUSTICE. Le tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) a mis en délibéré au 26 mai prochain son jugement dans l'affaire des quatre militants associatifs poursuivis par Brice Hortefeux, ex-ministre de l'Intérieur, pour avoir comparé la politique du gouvernement envers les sans-papiers aux méthodes de la police de Vichy. Lors de l'audience mardi Philippe Varin, le procureur de la République, a requis des peines de 1.000 euros de dommages et intérêts pour chacun des prévenus qu'il a accusés d'avoir fait un «amalgame entre fonctionnaires d'aujourd'hui et fonctionnaires de Vichy«. (Lire la suite...)

«Nous sommes dans l'outrance et la malveillance», a-t-il déclaré. Antoine Brillatz, l'avocat de l'État, a lancé à l'adresse des prévenus: «En défendant la dignité des uns, vous portez atteinte à la dignité des autres, à savoir des fonctionnaires préfectoraux». «Vous n'avez pas démontré que le fichier 'base-élèves' a été utilisé, ni en Guyane, ni en Indre-et-Loire, ni en Ille-et-Vilaine», a-t-il ajouté.

L'ancien ministre de l'Intérieur poursuit deux militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) et deux de l'association Soif d'Utopies pour «diffamation publique contre une administration publique». En février 2010, dans un communiqué, Soif d'Utopies et RESF 37 soupçonnaient le gouvernement d'utiliser des fichiers de recensement des élèves, comme le controversé «Base-élèves», pour organiser la chasse aux familles de sans-papiers. Les associations faisaient un parallèle avec les pratiques utilisées par la police pendant la période de Vichy. Les associations évoquaient de «réels soupçons» de telles pratiques en Guyane, en Ille-et-Vilaine et en Indre-et-Loire. Un des prévenus, Jean Christophe Berrier, a déclaré, mardi, à la barre: «Il ne s'agit pas de diffamation mais de comparaison».

«Est-ce que des individus ont le droit de faire part de leurs soupçons sur la place publique sur d'éventuelles dérives de la police, de la gendarmerie, de l'administration? C'est la question», s'est-il interrogé. Plus de 140 associations et organisations, dont le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'Homme, ont formé un comité de soutien. Le procès des militants associatifs avait été reporté par trois fois.

Dans une affaire similaire, Brice Hortefeux, condamné à plusieurs reprises par la justice française, notamment pour propos racistes, avait perdu face au journal satirique «Le Berry Ripou» qui avait détourné l’affiche du film «La rafle» afin de dénoncer les pratiques du secrétaire général de préfecture du Cher.

Mourad Guichard (avec AFP)

Comments

[Rédigé par : Patrick]

Pour répondre à Kenji c'est l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 qui prévoit que tout fonctionnaire doit obéir à ses supérieurs hiérarchiques sauf en cas d'ordre manifestement illégal et compromettant gravement un intérêt public.
Cette loi qui porte le nom d'Anicet Le Pors ancien ministre crée ainsi un devoir de désobéissance.

[Rédigé par : kenjî]

Quand s’arrête le devoir des fonctionnaires lorsqu'il s'agit de mesures à l'encontre de personnes?
N'y a t'il pas une loi, un règlement que sais je les autorisant à le désobéissance?
Faut pas me dire qu'ils sont obligés de tout gober, je pose la question car je n'en sais rien!

[Rédigé par : zérozaza]

Moi je dis que c'est pire parce que la Police de Vichy a été un peu forcé par son "gentil" occupant et que là; c'est du propre chef de Hortefeux que cela ce fait et pourtant il n'y a pas la moindre contrainte de nos amis américains...

[Rédigé par : Achille zatstrrouffard]

Comparé notre gouvernement actuel à celui de Vichy ?
La pastille est dure à avaler et la justice bonne fille aux ordres saura punir ceux qui ne font que puiser dans l'histoire les raisons de se désespérer !

[Rédigé par : Patrick]

Je pense qu'il peut être excessif de dire que les comportements de la police et de l'administration française sont comparables à ceux du régime de Vichy.

Aussi coupables que soient cette chasse aux étrangers et les déclarations des plus hauts responsables, nous n'en sommes pas à la solution finale et aux déportations massives vers des camps de la mort.

Les conditions actuelles interdisent en effet une telle comparaison qui serait à bon droit jugée choquante par les victimes et les enfants des victimes de la shoah.

Par contre, il m'arrive souvent de me demander, au vu des pratiques mises en oeuvre, surtout depuis 2007, ce qu'aurait été le comportement de certains préfets, certains policiers, et certains ministres actuellement en exercice dans les circonstances dramatiques de l'occupation allemande.

A cet égard, on demeure tenté par de nombreux parallèles pour ce qui concerne les méthodes de travail, d'investigation et de propagande mises en oeuvre par les autorités françaises ces dernières années.