À Orléans, cinq trafiquants présumés remis en liberté suite à une «erreur»

JUSTICE. (Mis à jour à 10h30) Cinq trafiquants présumés de stupéfiants ont été remis en liberté par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Orléans après avoir bénéficié d'une erreur de date lors de la convocation de leurs avocats, révèle La République du Centre. Une information confirmée par Franck Rastoul, le procureur de la République d'Orléans. Les cinq prévenus, impliqués présumés dans trois trafics distincts d'héroïne et de cocaïne dans la région d'Orléans, et suivis par trois juges d'instruction différents avaient déjà effectué un an de détention préventive. (Lire la suite...)

Le juge des libertés devait décider le 16 novembre dernier de leur maintien en prison, mais le courrier adressé le 10 novembre à leurs avocats ne respectait pas le délai obligatoire de cinq jours ouvrables avant la date de l'audience, compte tenu du 11 novembre, jour férié. D'où la décision prise il y a une dizaine de jours de remettre les cinq prévenus en liberté, avec toutefois un contrôle judiciaire sévère.

«Ce contrôle judiciaire va nous permettre un suivi de ces personnes», a insisté le procureur de la République. «Suite à cet incident, nous avons immédiatement voulu mettre en place une nouvelle procédure et c’est dans cet esprit qu’une mission d’inspection va être dépêchée à Orléans par la chancellerie».

Les mis en cause qui comparaîtront libres à leur procès encourent, selon les cas, entre dix et vingt ans de prison ferme. Un problème informatique serait à l'origine de l'affaire. Au palais de justice d'Orléans, on explique notamment qu'habituellement, lorsqu'une personne mise en examen et écrouée voit sa période de détention provisoire arriver à échéance, une alerte informatique en informe le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention quelque temps auparavant. Apparemment, cette alerte n'a pas fonctionné, rapporte le quotidien.

Le Garde des Sceaux, Michel Mercier «a immédiatement diligenté l'Inspection générale des services judiciaires afin de faire toute la lumière sur cette affaire», a confirmé le porte-parole adjoint du ministère de la Justice, Arthur Dreyfuss, dans un communiqué.

M.Gd (avec AFP)

Comments

[Rédigé par : kenjî]

J'en profite pour donner un avis perso

Erreur ou pas, une hypocrisie de notre société face aux problèmes que nous posent les stupéfiants en général.

Dépénalisons tous les stupéfiants, on allégera nos tribunaux et nos prisons.
L'état percevra des taxes à la vente libre en pharmacie ou bureaux de tabacs, à déterminer.

La valeur des stupéfiants vient comme tout le monde le sait de la prohibition. La légalisation fera baisser les prix et rendra tous trafics beaucoup moins lucratifs.

Soyons honnêtes qui vit des stups, les trafiquant, les flics, les douaniers, les avocats, les juges et dans une certaine mesure ceux qui en font la récolte.

Si les stups deviennent une marchandise banale du type tabac et autres alcools, notre délinquance ferait une chute vertigineuse.

Les moraliste, je leur rappelle que le tabac et l’alcool font des dizaines de milliers de morts par an. Ce n'est pas parceque c'est en vente libre que le nombre de toxico augmentera, l'alcool est un exemple à mettre en parallèle.

Je ne vois pas d'autres solutions pour éliminer la mafia et délinquance que la prohibition des stups engendre.

[Rédigé par : Guillaume]

N'empèche, on a remis en liberté des "présumés" coupables. C'est à dire des innocents jusqu'à preuve du contraire.

[Rédigé par : Patrick]

Effectivement "suite à une erreur"... Cette supériorité absolue des règles de procédure sur les règles de fond lorsqu'elle aboutit à de véritables absurdités suscite un questionnement sur l'esprit des lois et le sens du droit.
Comment s'appelle en philosophie un raisonnement d'apparence rigoureuse dont les conclusions tournent le dos à la réalité ? Un sophisme ?

[Rédigé par : zérozaza]

Dans une République irréprochable, l'erreur est humaine surtout avec un président élu avec des manipulations de son image !

[Rédigé par : Isabelle]

Que fait le Gouvernement???????(smiley)
j'imagine les réflexions vengeresses si la gauche était au pouvoir!!!!
Eh bien,c'est la Droite,c'est la République irréprochable....
.....et c'est le bordel!(re smiley)

[Rédigé par : fredebel]

Ils n'ont pas été remis en liberté "par erreur", mais "suite à une erreur", ce qui est très idfférent. Leur remise en liberté est parfaitement légale, puisque le code de procédure pénale n'a pas été respecté

>Tout à fait d'accord. Titre modifié. Merci! M.Gd

[Rédigé par : kenjo]

quelle erreur, n'est-ce pas...et biensur il fallait que ca tombe sur des presumes traficants de drogue...Ahhh Bonne Mere, pardonnez ces pauvres pecheurs...

[Rédigé par : Patrick]

Si l'on en croit les déclarations du bâtonnier dans la dernière édition de la Tribune d'Orléans, le nouveau système informatique "Cassiopée" mis en place par le Ministère de la Justice dans les greffes des tribunaux serait complètement défaillant. A cela, toujours selon la même source, s'ajoutent les réductions d'effectifs imposées par les restrictions budgéraires qui n'auraient pas été suivies d'un redéploiement des personnels pour faire au mieux avec ce qu'on a. Au 1er janvier, les Cours d'Appel vont connaître une révolution numérique puisque toute la procédure va se faire par voie électronique et normalement les procédures en première instance ne devraient pas tarder à suivre. Selon Me Nadeau, la situation actuelle a conduit à un allongement important des délais pour rendre la justice. Bref, il semble qu'on manque à la fois de moyens et d'ingénieurs organisation et méthode au Palais.

[Rédigé par : Achille zatstrrouffard]

Qu'un trafiquant d'héroïne prenne la poudre d'escampette c'est un pléonasme de plus.

Tout va bien et la justice n'est pas asphyxiée faute de moyens ! d'ailleurs, il y a trop de fonctionnaires, alors, ça va continuer à aller mieux.

[Rédigé par : bernard]

C'est notre quotidien et nous ne sommes pas a une honte prés.
Rassurons nous cependant nous atteindrons le fond plus rapidement que le sommet!