Une tête de liste NPA accuse son employeur de discrimination

DISCRIMINATIONS. (Mis à jour le 11 mars) Stéphane Bois, militant au nouveau parti anticapitaliste, accuse le recteur de l’académie d’Orléans-Tours, son employeur, de discrimination en raison de son opinion politique. Il vient d’être mis fin à ses fonctions de chargé de mission webmestre alors que ce dernier occupe, dans la vie civile, la tête de liste de son parti pour les régionales dans le Loiret. «J’ai été convoqué par la directrice de cabinet pour m’informer qu’il y avait incompatibilité entre les positions du cabinet et mes choix politiques», raconte Stéphane Bois à Libération. (Lire la suite...)

Enseignant titulaire du premier degré, Stéphane Bois occupe actuellement le poste de chargé de mission webmestre pour le compte du cabinet du recteur de l’académie Orléans-Tours, comme le précise la fiche de poste que Libération s’est procurée.

«Le rectorat m’a donc informé que, pour ces raisons, ma mission prenait fin et qu’il me proposait une autre affectation. Ce que j’ai naturellement refusé», poursuit le militant qui promet contenir son activité à la seule sphère privée. «Je n’ai jamais eu la moindre activité politique sur mon lieu de travail. Mon propre voisin de bureau ne connaissait rien de mes opinions, ni de mon engagement politiques».

L’enseignant visiblement choqué par la décision de sa hiérarchie, dit avoir saisi la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

«Compte tenu de son engagement politique et dans la période électorale actuelle, une distance devait être observée afin de garantir toute la neutralité nécessaire au bon fonctionnement du service», a expliqué le rectorat au travers d’un communiqué.

Mourad Guichard

Comments

[Rédigé par : Yves Pasco]

Il faudrait du temps et bien des lignes pour expliquer la différence entre poste et emploi dans la Fonction publique...
Un recteur n'a pas de poste, c'est un emploi discrétionnaire, dépendant du gouvernement (seule condition officielle : être professeur d'université. Mais si ses opinions vont dans le sens du vent, c'est bien mieux !)
Perdre son emploi, pour Stéphane Bois, ne signifie pas perdre son poste ni son statut de fonctionnaire titulaire, ni sa rémunération (quelques primes peut-être)...
Qu'il essaie de se faire mousser à travers cette anecdote, c'est de bonne guerre, mais ne sera pas suffisant pour sauver le NPA de sa déroute annoncée pour ce dimanche !

[Rédigé par : Christophe]

Ce qui est le plus inquiétant dans cette sombre histoire, c'est que Stéphane Bois n'est pas écarté au regard de ses compétences professionnelles. Il s'agit bel et bien d'un délit d'opinion. M. Bois a le tort d'avoir des convictions et l'audace de les défendre devant les citoyens lors d'un scrutin local.
Le rectorat estime que "ses fonctions sont incompatibles avec l'expression d'opinions politiques contraires à celle du Ministère". Diable, cela fait froid dans le dos. Allez, que tous les enseignants de gauche se "dénoncent" au Recteur. Et tous finiront dans un joli placard...loin des élèves qu'il ne faudrait surtout pas pervertir.
Cela n'arrangera sûrement pas le problème de remplacement et Luc Chatel devra trouver d'autres solutions que des étudiants non formés ou des "jeunes retraités" (mais en existera-t-il encore suffisamment jeunes et dynamiques encore après la réforme promise par Xavier Darcos ???). Mais ça, c'est un autre problème.
La mise à l'écart d'un fonctionnaire pour "opinions politiques" exprimées en tant que telles devant le suffrage universel et non sur son lieu de travail est un virage inquiétant dans l'exercice de la démocratie "made in Sarkozy".
Alors oui, je soutiens Stéphane Bois dans son combat devant la Halde qui a toutes les chances d'aboutir.
Courage Stéphane.

[Rédigé par : Lame de fo,d]

C'est quand même fou qu'on ne puisse même plus avoir d'idéologies, encore si celles-ci prêchaient la haine, la ségrégation sociale ou ethnique je veux bien, mais là c'est tout simplement de la discrimination politique, ce qui est grave pour une prétendue démocratie, tout mes soutiens à M Bois.

[Rédigé par : Xav]

@ Kenji :

Les opinions font partie de la sphère privée. Libre à vous de les exposer ou non. A votre patron, votre voisin ou votre boulangère.

Dans un cas comme dans un autre, vous vous exposerez au regard de l'autre, à son jugement, à son libre-arbitre, et éventuellement aux idées pré-conçues qui sont drainées par tel ou tel engagement.

Ce n'est pas un manque de démocratie, ni de liberté (comme vous pourriez le penser dans cette affaire), mais une erreur de jugement sur l'opportunité de le faire ou non. Bref, un problème culturel. Et dans ce cas précis, peut-être même un problème de droit.

Employez donc des mots moins forts et moins connotés pour qualifier notre belle démocratie qui vous permet encore de vous exprimer sur ce site où je vous réponds.

[Rédigé par : kenji]

Encore un peu et la France deviendra un pays du tiers-monde.Ce qui distingue la plupart de ces pays c'est le manque de démocratie et de liberté.En toute franchise,qui ose étaler ses opinions à son employeur ?

[Rédigé par : Motus]

Xav et Jean-marc : Je suis en partie d'accord avec vous : le parcours politique du jeune homme est tout-à-fait anecdotique et il convient sans doute de veiller à ne pas trop mélanger vie sociale et vie professionnelle s'il y a des risques de confusion.

Sauf que là il semble bien que la seule chose qui lui soit reprochée, c'est de se présenter aux élection sous une étiquette qui ne plait pas à son employeur. Car je n'ai pas vu où il y avait risque de confusion. Du moins si l'on en croit l'article de Libé.

Sur le principe, c'est ça qui pose problème, non ?

Motus (de la majorité braillarde).

[Rédigé par : Xav]

@ Jmarc :

J'apprécie la façon dont vous élevez le débat.

De la polémique qui fait pousser des cris d'orfraie à la majorité gueularde, vous opposez très logiquement une question plus insidieuse sur la capacité ou non pour ce Monsieur au parcours politique anecdotique (désolé : on ne se refait pas...) de combiner son engagement dans une cause (perdue) avec sa fonction et son statut.

Bien vu.

[Rédigé par : jmarc]

Dit autrement, la loi (et l'usage) considèrent que les postes tenus nécessitent une plus ou moins grande neutralité. Un professeur peut se présenter à n'importe quelle élection, un recteur à aucune.

Pour le membre du cabinet du recteur, je ne sais pas.

[Rédigé par : jmarc]

Motus, c'est ce qu'on appelle la théorie des incompatibilités : je prends un exemple concret. Un magistrat, par exemple, ne peut se présenter à une élection dans son ressort d'activité, et cela pendant cinq ans après la fin de l'exercice de ses fonctions.

De même, un magistrat élu député ne peut être nommé dans sa circonscription dans un délai de cinq ans après son élection (en clair un juge d'Orléans qui serait élu député ne pourrait revenir à Orléans que cinq ans après la fin de son mandat).

Je dis simplement la chose suivante : avant de pousser les hauts cris, regardons le statut de ce monsieur, et à quoi il s'est engagé.

[Rédigé par : Motus]

A mon avis, le Recteur n'a rien à craindre de ces rrrrrrrévolutionnaires du NPA qui n'intéressent guère la masse des français
( même Xav , qui pourtant s'y connait en majorité silencieuse, ne sait pas ce que c'est que le NPA :-)).

Je suis allé sur le site du Rectorat puisque le jeune homme expulsé en est, d'après ce que j'ai compris, le webmestre ou l'un des webmestres, et/ou "conseiller TICE" ce qui semble n'être qu'un petit boulot lié aux nouvelles techniques de l'informatique.. Je n'ai rien vu de scandaleux. Pas de photos d'Olivier ou d'Arlette ou de Léon.. mais une intéressante biographie complète du Recteur (et d'autres articles qui m'ont d'ailleurs permis de mieux comprendre à quoi servait un rectorat..).

Non, M. le Recteur, le plus grand danger pour vos établissements ne vient pas d'un candidat NPA aux élections régionales mais bien des supressions de postes décidées par le gouvernement dont vous êtes chargé d'appliquer les directives.

[Rédigé par : Motus]

NON, NON et cent fois NON Jean-Marc. N'importe quel travailleur doit avoir le droit d'avoir n'importe quel engagement politique, syndical, philosophique, religieux ou autre.. Cela s'appelle la liberté d'opinion et c'est une spécificité française, parait-il. Cela n'a bien entendu rien à voir avec l'obligation de discrétion, ou le respect du secret professionnel qui, elles, paraissent normales quand on est dans un service public ou assimilé.

[Rédigé par : jmarc]

Js, il ne s'agit pas d'un emploi au sein du rectorat (il y a des centaines d'emplois au rectorat qui sont des emplois tout à fait traditionnels) mais d'un emploi au cabinet du recteur.

Je suis peut être un peu vif, mais je crois que Gégé pose la seule bonne question : "Par contre si les emplois de cabinet sont traités d'une façon particulière cela doit figurer sur la fiche de poste ou la lettre de mission"

C'est cela qu'il faut voir, avant de partir en guerre !

Je parle de tout ça avec vivacité parce que, justement, j'ai tenu ce type d'emploi(pas dans l'éducation nationale) et qu'il était très clair qu'on devait être fort discret sur notre appartenance syndicale (ce n'était pas au temps de Sarkozy) tout simplement vis à vis des autres syndicats. Quand j'avais pris ce poste, je savais parfaitement que j'avais une obligation de discrétion, et que je pouvais du jour au lendemain être remis à la disposition de mon administration.

[Rédigé par : Js]

Au delà des clivages politiques, je trouve ça atterrant : l'Éducation nationale, ce n'est pas l'armée.

Je ne vois pas en quoi un engagement politique est incompatible avec une mission au seing du Rectorat.

Dans ces cas là, question incompatibilité, pourquoi ne remet-on pas en cause le boulot d'avocat de Coppé ou les rémunérations pour lobbying de Lefebvre ?

C'est révoltant, tout comme penser que la neutralité puisse être obligatoire.

Et ne pas être choqué, c'est déjà laisser faire...

[Rédigé par : jmarc]

J'insiste : il faut bien distinguer les fonctionnaires, qui sont protégés à juste titre par le statut, et les emplois de cabinet, qui sont des emplois de mission. Il me semble évident qu'un membre du cabinet d'un recteur ne peut avoir un engagement politique qui puisse faire douter de sa neutralité, au NPA ou à l'UMP, peu importe.

[Rédigé par : Xav]

C'est quoi le NPA ?

[Rédigé par : Tryphon]

S'il n'y a que ça qu'ils comprennent, on ira faire du bastringue au rectorat...

[Rédigé par : zérozaza]

C'est sûr que faire la campagne quand tu es encarté à l'UMP , le rectorat t'accorde des jours de congé supplémentaire pour prêcher la "bonne parole".

[Rédigé par : jmarc]

A ma connaissance, les postes de chargé de mission au sein d'un cabinet ne sont pas des emplois permanents et l'usage est que la personne qui les occupe puisse être déchargée de ses fonctions et remise à disposition de son corps d'origine. Ce ne sont pas des emplois statutaires comme, par exemple, professeur affecté sur tel ou tel poste.

Il faudrait donc connaître la lettre de mission, et les conditions contractuelles. Si ces documents disent que ce monsieur peut être appelé à quitter son poste du jour au lendemain par décision du recteur, alors il n'y a rien à dire ; sinon, c'est le recteur qui est en tort, et il doit laisser ce monsieur en poste.

[Rédigé par : Gégé]

L'engagement politique d'un fonctionnaire ne doit en aucun cas être un motif pour une action sur sa carrière dès lors que le travail du dit fonctionnaire n'est en rien altéré par ses engagements politiques quelqu'ils soient.
Question : le rectorat a-t-il une position identique pour les candidats des autres listes fonctionnaires de l'Education Nationale. Par contre si les emplois de cabinet sont traités d'une façon particulière cela doit figurer sur la fiche de poste ou la lettre de mission

[Rédigé par : Trou Noir]

"La directrice de cabinet et le recteur ont pris la décision de ne pas communiquer". Tu m'étonnes!!!
Comment expliquer qu'on fait du zèle à ce point là?

[Rédigé par : Ravachefolle]

Il était un temps où les militants révolutionnaires étaient un poil plus "actifs" sur leur lieu de travail... Quelles conclusions tirer de l'extrême discrétion de ce militant du NPA ? Discret au point que même ses collègues ignoraient ses opinions politiques ! Fichtre, il ne doit pas y avoir beaucoup de raisons de se faire monter l'adrénaline, sur le lieu de travail de ce militant révolutionnaire. Quand Chatel vous dit que tout va bien à l'Education Nationale !

[Rédigé par : alby]

Si c'est vrai, c'est effectivement scandaleux. Mais le "si c'est vrai" s'impose, le NPA a compris qu'il n'a pas les moyens de faire de la pub dans les journaux, alors tous les moyens sont bons, après la femme "voilée", voici le fonctionnaire sanctionné pour opinions politiques. Ca devrait marcher avec une bonne partie de la presse.

[Rédigé par : zérozaza]

Ben moi avec mon presse purée à manivelle je fais de la purée UMP , ben c'est caca !

[Rédigé par : Motus]

Si elle est confirmée, l'expulsion de ce jeune homme de poste de travail pour des raisons politiques n'est évidemment pas acceptable. Où est passée la liberté de penser, d'avoir des convictions ?

[Rédigé par : Yves Pasco]

En tant que chargé de mission, il doit avoir une lettre de mission qui précise ses attributions, leur durée, comment y mettre fin...
En tant qu'enseignant titulaire, il ne peut être licencié actuellement, c'est déjà ça. Et, avant la HALDE, il y a les représentants syndicaux qui, normalement, sont là pour ça...
Mais sa grande discrétion sur son lieu de travail est peut-être aussi à son désavantage : si tout le monde avait connu ses opinions, le recteur aurait eu peur des réactions éventuelles. Mais là, qui va bouger pour lui ?
Et j'en parle en connaissance de cause, plus de 10 ans passés au rectorat, connu comme le loup "rouge" sur les plans syndical et politique !