Trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende requis contre les faucheurs d'OGM

JUSTICE. Des peines de trois mois de prison avec sursis ont été requises vendredi devant la cour d'appel de Versailles contre la plupart des 58 faucheurs anti-OGM jugés pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir). L'avocat général a réclamé également 1.000 euros d'amende. Pour les quatre faucheurs en état de récidive, le magistrat a requis des peines de 100 jours-amende à 30 euros. Tandis que le tribunal de Chartres avait relaxé en juin 2008 les 58 faucheurs en vertu de l'état de nécessité (LibéOrléans du 6 juin 2008), l'avocat général a écarté cette disposition car «cela consiste en une action de sauvegarde de quelqu'un ou d'un bien et il faut avoir la certitude du danger». (Lire la suite...)

«Or, il ressort des débats qu'il n'existe aucune certitude à cet égard, des scientifiques ayant parlé d'un risque sanitaire à long terme et d'un risque environnemental par dissémination et d'autres ayant considéré qu'il y a un risque de pollinisation fortuite dont l'ampleur réelle est inconnue», a-t-il fustigé. Au cours des débats, les prévenus ont reconnu et revendiqué leur action au nom du «risque de dissémination». «Je reconnais les faits. Je ne suis pas paysanne, je ne suis pas mère de famille mais je me sens pleinement citoyenne de la Terre», avait déclaré à la barre Isabelle Aubry, une des prévenus. «Quel que soit l'OGM, s'il y a culture en plein champ, le risque de dissémination est reconnu», avait-elle ajouté.

Une amende de 300 euros a été réclamée à l'encontre des 23 faucheurs également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d'ADN durant leur garde à vue. Dans sa plaidoierie, Maï Le Prat, l'avocate de Monsanto, partie civile dans ce procès, a souligné que «la lignée jurisprudentielle était bien assise» du fait notamment de «sept arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui confirment les condamnations pour destruction» dans des affaires de fauchages volontaires de plants OGM. «Nous ne sommes pas dans une démocratie à la carte où l'on viole des règles qui nous contraignent», a poursuivi maître Le Prat, qui a réclamé 1,293 million d'euros de préjudice matériel et 30.000 euros au titre du préjudice moral.

M.Gd (avec AFP)

Comments

[Rédigé par : ventdusud]

Ce qui est quand même intéressant, c'est que la FNSEA, syndicat majoritaire dans l'agriculture, a fait son choix d'être auprès de Monsanto. Et avec ça, elle veut que l'on soutienne les agriculteurs français !
Mon oeil. Qu'ils réfléchissent un peu à ce qu'ils produisent avec leur agriculture industrielle pleine de chimie, d'OGM d'animaux élevés n'importe comment....

[Rédigé par : Bodard]

Le vrai débat:"comment lutter contre la faim d'un milliard de personnes?".
Qui cela intéresse t'il, puisque récemment s'est tenu à Rome et c'est pour cela que seule l'Italie ,unique représentant des pays riches était présente ; une conférence de la FAO mais l'actualité française a seulement retenu que le Japon était pour le guide Michelin plus étoilé que La France(ça ma fait de belles jambes).
La question éthique à balle deux:Ce milliard d'affamés,on le laisse crever de faim ou on l'empoisonne à petites doses en enrichant les potes à OGM!
Avec cette décision de justice,j'ai la preuve que:
La connerie humaine se dissémine au moins aussi vite que les OGM et tout cela me rappelle en regardant Sarko gesticuler de droite et de gauche que l'on a en France un spécimen de PGM(président génétiquement modifié) et même pas un faucheur pour lui couper..........l'élan!

Yves Bodard

[Rédigé par : Astringues]

Bravo Polikarpov pour ce coup de sang, il fait chaud au cœur...
Quant à Ase et Tivo L., réveillez-vous, vous vivez en France, au XXIème siècle, rien ne devrait plus vous surprendre !

[Rédigé par : Tibo L.]

Ce qui est bien c'est que dans la défense de Monsanto, jamais l'avocate ne récuse le fait que les OGM soient dangereux, mais s'appuie juste sur les jugements précédents pour faire jurisprudence...
Alors c'est bon on est rassuré la justice est bien la pour nous défendre, contre les faucheurs, pas pour une bonne santé !
Le jour où il y a une catastrophe sanitaire à cause des OGM ( dans 3 ou 4 générations, si on est toujours là ... entre temps, faudra survivre au réchauffement planétaire et à 2012 déjà), je veux que Monsanto paye cher !

[Rédigé par : ase]

Vache folle, dioxine, déchets radioactifs, sang contaminée, les cancers à tire-larigot, etc ... ne suffisent pas et sans oublier le brevetage du vivant !

Que faut-il de plus pour cette justice ? est-elle aveugle ou quoi ?

petit point à rappeler pourquoi les faucheurs d'OGM refusent les prélèvements de leur ADN. Comment se fait-il que les délinquants financiers ne sont pas soumis au prélèvement ADN ?

[Rédigé par : polikarpov]

Si on est respectueux du bien d'autrui on pense qu'une sanction de 1000 euros cela peut paraitre normal mais trois ans de prison même avec sursis c'est profondément ....
Si les faucheurs en sont venus à ces extrémités c'est que la société ne les entend pas et elle fonce droit dans le mur.
Ce n'est pas étonnant lorsqu'on voit l'intérêt, dans un autre registre très interdépendant, des grands de ce monde pour la F.A.O..
Ce qui est pire c'est que certaines sociétés d'agroalimentaires se frottent les mains en pensant au milliard qu'il va falloir nourrir avec leur putains d'OGM.
Bravo les artistes.
On va tous crever !