L'avis conforme des ABF rétabli par les sénateurs

PATRIMOINE. Le Sénat a rétabli, dans la nuit de jeudi à vendredi, l'obligation de l'avis conforme des Architectes des bâtiments de France (ABF) pour les constructions réalisées dans les zones protégées, dans le cadre du Grenelle II de l'environnement. Et ce, à la veille des 26è journées européennes du patrimoine. (Lire la suite...)

Cet avis conforme avait été supprimé dans le projet de loi Grenelle I sous pression du gouvernement et de députés de la majorité, dont Serge Grouard, député-maire UMP d’Orléans dénoncé par Jack Lang, l’ancien ministre de la culture, hier matin sur France Inter (LibéOrléans du 17 septembre 2009).

L’avis conforme a été rétabli par un amendement de Dominique Braye, rapporteur UMP de la commission des affaires économiques, voté à l'unanimité moins une voix.

Pour Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste opposé à cette suppression, la victoire sur son adversaire aux dernières municipales est naturellement savoureuse. Il «estime que ce vote est important dans la mesure où il fait prévaloir l’intérêt général de préservation du patrimoine sur toute autre considération». Sous-entendu les projets d’urbanisme en cours sur Orléans, dont l’équipement sportif Arena, le complexe hôtelier de La Motte Sanguin (au point mort) et, naturellement, le tronçonnage de la rue des Carmes.

Les sénateurs ont également accéléré les procédures prévoyant une possibilité de recours auprès du préfet de région. Si ce dernier ne répond pas dans un délai de deux mois, le recours sera considéré comme accepté.

Mourad Guichard

Comments

[Rédigé par: Tibo L.]

Quel dommage pour Grouard !
Il va etre obligé de trouver un autre moyen légal pour expulser tout les habitants des Carmes, population qui semble déranger beaucoup les élus de droite locaux ..;

Sans doute trop d'Auvergnats =D

[Rédigé par: polikarpov]

Cette bonne vieille démocratie fonctionne quand même bien et surtout quand il faut préserver le patrimoine et donner du sens à un projet.

[Rédigé par: Xav]

Et bah voilà... l'ordre est rétabli.

Bon, bah va falloir être très créatif maintenant pour ces travaux de ré-alignement.

[Rédigé par: CLT]

C'est magnifique! Le Sénat a réparé les errements des députés. La quasi unanimité des votes à la Chambre haute est un signe fort de ce que la défense du patrimoine dépasse de beaucoup le clivage gauche/droite. Décidément, le bicamérisme a du bon!

[Rédigé par: Moonbloggeur]

Petite leçon de démocratie, en effet ... :D

[Rédigé par: Miguel - ruedescarmes.com]

C'est pas fini : n'oublions pas que la dernière fois, l'amendement avait été ré-introduit en commission mixte paritaire où siégait... Serge Grouard.

Mais dites-moi, ce n'est pas justement Serge Grouard qui est raporteur sur la présente loi (à vérifier)? Restons donc vigilants...

[Rédigé par: will]

Une grande claque pour un vil trafic.

[Rédigé par: florys]

Excellente nouvelle !

L'obligation d'étudier vraiment toutes les données pour mettre en place un projet d'urbanisme est très important.
Ce où que ce soit pour qui que ce soit.

Quand la démocratie fonctionne c'est réjouissant.

[Rédigé par: Astringues]

Désolé de tempérer votre enthousiasme à tous, fervents hérauts de la démocratie, mais nous n'assistons là qu'au résultat de diverses luttes de pouvoir de personnes en mal d'égo.
Sueur contre Grouard, Sénat contre assemblée, social-démocratie contre droite décomplexée... j'en passe.
Une véritable démocratie aurait généré un appel d'opinion et un débat entre tous les habitants du quartier (non-blancs y compris) pour en évoquer le futur.
N'oublions pas que dans tous les quartiers vivent des personnes depuis des années (voire des dizaines) et leur délocalisation n'amuse pas plus que ça.

[Rédigé par: celinette]

excelente nouvelle , et j'en suis tres fier ... bravo les sénateur.

[Rédigé par: minijack]

Je note juste que cet amendement, certes présenté par l'UMP, avait tout de même été voté à l'unanimité moins une petite voix... Les commissions étant aussi composées de représentants de l'Opposition, ça signifie qu'à gauche aussi on aurait bien aimé être débarrassé de cet empêcheur de moderniser en rond qu'est l'ABF.

Arrêtons donc de désigner Serge Grouard comme le "deus ex-machina" de cet épisode feuilletonnesque. Il n'est concerné que comme beaucoup d'autres maires de gauche comme de droite.

[Rédigé par: Sirius]

Il serait indispensable d'assurer l'indépendance des ABF,tant par rapport aux maires,pour la plupart totalement indifferents-c'est un euphémisme poli- en matière de patrimoine,que par rapport aux préfets dont on sait la souplesse d'échine devant les politiques.
Un statut analogue à celui des magistrats les protégerait des attaques comme celle que vient de lancer M.Grouard.