Promesses non tenues, subventions rendues
JUSTICE. Le tribunal administratif d'Orléans a condamné mardi la chocolaterie Cantalou (groupe Cémoi) située à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) à rembourser plus de 220.000 euros de subventions publiques pour ne pas avoir respecté ses engagements, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. L'entreprise, qui a la possibilité de faire appel, a été condamnée à rembourser 114.337 euros au conseil général du Loiret et 112.944 euros à la municipalité de Châteauneuf à la suite d'une plainte déposée par un habitant de la commune. (Lire la suite...)
En 1989, la chocolaterie qui emploie une soixantaine de personnes avait perçu environ 915.000 euros de subvention. En contre-partie, elle s'était engagée à construire en entrepôt de stockage et à créer 25 emplois. Si l'entrepôt a été construit, seuls onze postes ont été créés. «Je suis satisfait car ce jugement condamne un industriel qui n'a pas respecté ses engagements. En revanche, les sommes demandées sont inférieures aux réquisitions du rapporteur public qui avait requis plus de 500.000 euros», a indiqué Philippe Asselin, juriste de formation, qui a porté l'affaire devant la justice. La direction de l'entreprise n'a pas pu être jointe pour commenter ce jugement.
M.Gd (avec AFP)
Rembourser pour promesses non tenues !
Pfuitt ! Je sens que ça doit remuer du coté de l'Elysée !
Rédigé par : Crabillou | 18/08/2009 à 09:25
A Euqsabal.... jamais .... pour les banques jamais ... les politiques sont pieds et poings liés avec elles ... l'argent n'a pas d'odeur .. et c'est pratique les postes d'administrateur, les pantouflages, les amis à placer etc...
Rédigé par : bernard | 07/08/2009 à 11:48
L'on ne peut être que satisfait du jugement,car les subventions publiques le sont avec l'argent des contribuables .Pour autant,rentrera-t-il dans les caisses des collectivités ;rien n'est moins certain.
Rédigé par : label | 07/08/2009 à 05:02
Quand commence-t-on avec les banques ?
Rédigé par : Euqsabal | 06/08/2009 à 23:57
Excellente nouvelle !
Si l'argent de nos impôts doit être investi dans les entreprises privées, qu'au moins elles tiennent leur parole !
Bon en fait je le verrais quand même mieux dans les écoles et les hôpitaux, cet argent...
Rédigé par : astringues | 06/08/2009 à 22:48
Et bein quand tous les autres qu'ont pas non plus tenu leurs promesses vont devoir rembourser comment la France elle va avoir des tunes :-)
Rédigé par : Colargolette | 06/08/2009 à 18:56
La seule chose qui me chagrine dans cette affaire, c'est qu'elle est passée en jugement suite à la plainte d'un habitant de la commune. Si ce citoyen ne l'avait pas fait, le conseil general et la municipalité de Chateauneuf auraient-ils réagi? On peut en douter, la subvention datant de vingt ans. Je pense que ce cas, hélas est plus fréquent qu'on ne le pense!
Rédigé par : zebre233 | 06/08/2009 à 16:43