Une commission dénonce le placement d'un nourrisson en centre de rétention

SANS-PAPIERS. Dans une décision datée du 20 octobre 2008, la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), saisie fin 2007 par l’avocate d’une famille moldave placée en garde-à-vue, puis en rétention avec un nourrisson de trois semaines (Libération du 6 novembre 2007), dénonce «une détention arbitraire justifiant», à l’encontre des gendarmes, «des poursuites disciplinaires». La commission tacle également la préfecture du Loiret qui vient de réagir dans un communiqué adressé aux médias. Rappel des faits. (Lire la suite…)

Le 18 octobre 2007, Kyrill B., âgé de trois semaines et résidant près de Gien (Loiret) avec ses parents moldaves sans papiers, avait passé 48 heures dans le centre de rétention de Rennes (Ille-et-Vilaine), ceci après avoir été placé en garde-à-vue neuf heures durant. En confirmant leur libération prononcée, à l’époque, par le juge des libertés, la cour d’appel de Rennes avait parlé de «traitement inhumain et dégradant» et avait critiqué «les conditions anormales imposées à ce très jeune enfant», ainsi que «la grande souffrance morale et psychique imposée à la mère et au père». La CNDS confirme cet arrêt de la cour d’appel et rappelle les dispositions de la convention européenne des droits de l’homme: «Le fait de maintenir dans un tel lieu, une jeune mère de famille, son mari et leur bébé âgé de trois semaines constitue un traitement inhumain au sens de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme».

La commission «s’étonne également des termes de la lettre du préfet du Loiret adressée à la défenseure des enfants (…) dans laquelle il écrit : «doit-on d’ailleurs considérer que le traumatisme potentiel pour celui-ci serait plus redoutable à trois semaines qu’à trois ans ? D’aucuns pourraient penser l’inverse».

Dans son communiqué de presse daté du 18 novembre, le préfet du Loiret ne fait nullement allusion à cette correspondance qui intervient après que le juge des libertés et de la détention (JLD) et la cour d’appel de Rennes l’ont débouté. Aucune mention non plus sur ces conditions de transport et d’internement jugées «inhumaines».

Selon le père, «pendant tout le transport entre Gien» et le centre de rétention de Rennes, «son épouse avait gardé son fils de trois semaines dans les bras, le véhicule de la gendarmerie n’étant pas équipé pour le transport des enfants en bas âge». Aussi troublant, toujours selon le témoignage du père repris dans le rapport de la commission, «sur le parcours, les gendarmes se seraient arrêtés pour acheter de la nourriture et n’auraient rien proposé à leurs passagers».

Sur l’épilogue, enfin, la CNDS «estime que les conditions de la libération du couple (…) et de leur fils de quatre semaines, ne s’exprimant pas en français, à plus de 400 kilomètres de leur domicile, en fin de journée, est constitutive d’un mauvais traitement». Elle conclut: «Dès lors que les mineurs ne peuvent être expulsés selon la législation française, ils ne peuvent faire l’objet ni d’un ordre de quitter le territoire français, ni d’un arrêté préfectoral de placement en rétention: ils n’ont donc aucun statut juridique en rétention». Sur ces rappels à l’ordre d’une rare sévérité, la préfecture ne dit mot. Elle se contente de préciser, de concert avec le tribunal d’instance de Montargis et le groupement de gendarmerie du Loiret, que «le respect de la procédure par la gendarmerie est bien établi».

En marge des recommandations de la commission de déontologie, Sylvie Vauvilliers, conseillère régionale communiste et animatrice d’un comité de soutien à la famille moldave, tient à rappeler que «tout ceci n’aurait pas eu lieu sans l’intervention zélée du maire UMP de Saint-Brisson-sur-Loire». Une dénonciation que la CNDS confirme dans son exposé des faits.

Depuis un arrêt de la cour nationale du droit d’asile du 26 juin 2008, la famille moldave bénéficie «de la protection subsidiaire», statut lui permettant de demeurer légalement sur le territoire français dans l’attente d’un titre de séjour d’un an renouvelable.

Mourad Guichard

(photo du haut: AFP)

Comments

[Rédigé par : mardon]

c est malheureux mais question misere notre capacite d accueil est depuis longtemps depassee trop facile de venir illegalement puis de faire des gosses pour attendrir les ames charitables. si ces dernieres aiment tant qu elles prennent chacune une famille de clandestins chez elle en assurant tous les frais

[Rédigé par : célinette]

c'est dommage que cette cette famille soit au centrree de retention avec ses enfants.

[Rédigé par : Alain]

Réjouissons-nous de la chaîne qui part du Juge des Libertés et de la Détention et qui va jusqu'à la cour d'Appel de Rennes. Saluons aussi la commission nationale de déontologie de la sécurité et la cour européenne des droits de l'Homme.
Malheureusement, les personnes qui ont participé à ce traitement inhumain et dégradant, que ce soit à la Préfecture du Loiret ou ailleurs, ont agi au nom du peuple français, en notre nom. On en est arrivé à emprisonner une famille avec un nourisson de trois semaines!

[Rédigé par : Lame de fond]

Faites attention à ce que vous dites, vous allez être attaqués en diffamation...

En tout cas Lepen et Devilliers doivent être comblés, sacré France.

[Rédigé par : Circé]

Que proposez-vvous Cedric ?
Si on est pauvre et sans-papier on ne peut donc pas avoir d'enfant, ni se plaindre des conditions dans lesquelles on est arrêté et retenu ?
Etre sans papier est une situation administrative, rien de plus, cela ne fait pas de vous un délinquant ni un sous citoyen, taillable et corvéable à merci, stigmatisé de plus (comme c'est facile)et montré comme vecteur de tous nos maux...
Curieusement cela me rappelle des périodes bien sombres de notre histoire.
Et comme Hortefeux n'a rien fait de mieux que de tenir à Vichy une réunion internationale de "l'intégration", à faire rire compte tenu de sa politique des quotas, si ce n'était aussi pathétique et indécent.
Il est vrai qu'à droite l'humour est totalement différent !
Mr Le Pen serait-il encore condamné aujourd'hui pour un pseudo jeu de mots mêlant le nom d'un ministre de la fonction publique et les fours crématoires des camps nazis?
Finalement, je n'en suis même plus sure, le fumet que dégagent nombre de cervelles à l'heure actuelle est particulièrement nauséabond.

[Rédigé par : Georges Nigremont]

Les faits relatés apportent la preuve que la France s'oriente vers un régime néo-fasciste et que le pays de la Liberté et des Droits de l'Homme ne sera bientôt qu'un souvenir,je me demande d'aileurs pourquoi l'opposition au lieu de se déchirer en querelles de personnes ne monte pas au créneau et ne tient pas des conférences de Presse pour dénoncer ces dérives intolérables.

[Rédigé par : michel]

tout ceci est écoeurant et confirme la présence au sein des préfectures et des élus de collabos prêts à en rajouter sur les dérives intolérables du Pouvoir.
quand se décidera-t-on à descendre massivement dans la rue?

[Rédigé par : Consternant !]

A vomir...
Quand on entend cela, on n est plus du tout surpris que, dans les temps troubles de l histoire de la France, elle est pu participer aux pires exactions de l occupant...

[Rédigé par : BCT]

"Cedric", il n'y a pas de cours de morale là dedans, il y a seulement des lois qui sont mal faites. Elles créent des drames et c'est inadmissible.
Quand vous dites ;
"Des personnes sans papier qui ne respectent donc pas la loi sont retenus par la police ...". C'est faux ou alors c'est mal dit.
Les sans papiers n'ont pas vocation à ne pas respecter la loi. Il la respecte et ne veulent surtout pas créer de problèmes. Ils veulent surtout travailler et subvenir aux besoins de leur famille. La majorité d'entre eux la respecte. Certains même, en grand nombre, travaillent.
Je le répète inlassablement, ces lois sont mal faites.

[Rédigé par : Carnet Denis]

Merci pour cette information, car il ne serait pas acceptable de ne pas pouvoir connaitre les dérrapages de notre démoratie que l'on commet au nom de tous les français...!

[Rédigé par : denise perru]

Comme l' rapellé ce jour Madame la Garde des sceaux , les lois qui ont permis ces arrestations ontété votée par les députés c'est à dire la représentation nationales .C'est la politique de Mr le Président de la République .
Mr Laurent Geoffrin , actuel directeur de Libération ? que l'on entend régulièrement dans les médias a-til dénoncé avec viguer les lois Perben qui ont enclanché le processus ?Je ne m'en souviens pas .ce qui n'enlève rien à l'abjection d'une telle politique .
Je regrette par ailleurs que votre site n'ai pas repris l'information de fR.3 selon laquelle des travailleurs sans papier travaillaient sur le chantier de La Source.Très intéressantes également les réponses de Mrs Grouard et Borloo à cette questions .Peut-être figureront-elles prochainement.

[Rédigé par : ptitmalborought]

La France fait réellement honte devant de telles agissements. il faut que tous les fonctionnaires se le disent et le sachent; il n'y a pas de loi ou de commandement de supérieur qui puissent entraîner un "viol" de conscience, ils peuvent donc être amenés à désobéir; ils auront des soutiens, qu'ils nous le fassent savoir.
Quant à Monsieur Hortefeux, il ne perd rien pour attendre. L'histoire lui reviendra peut-être un jour en pleine face comme pour Monsieur Papon en d'autres temps.

[Rédigé par : Cedric]

Des personnes sans papier qui ne respectent donc pas la loi sont retenus par la police ... où est le problème ?

Ensuite pour ce qui est de l'enfant 2 choix possibles le garder avec les parents (ce qui s'est produit) ou l'en séparer.
Dans les 2 cas les moralisateurs de tous bords crient au scandale contre cette "France pourrie dirigée par le méchant roi sarko et les fascistes de droite qui torturent de pauvres et innocentes victimes dans des centres de rétention pires que Guantanamo"

Une dernière solution est de ne pas arrêter les sans papier et donc de ne pas faire respecter les lois sous prétexte d'être plus humain ... des zones de non-droit comme les bidonvilles d'Haïti, les favelas brésilienne et le terrain de massacre somalien vous donnent sans doute raison messieurs dames ... et si au lieu de les plaindre vous aidiez les moldaves de l'article ... au non suis je bête la Moldavie est bien trop loin de la rive gauche ...

[Rédigé par : BCT]

Rendons à César ce qui est à César.
C'est RESF45 qui l'a diffusé.
Je ne suis qu'un des vecteurs.

[Rédigé par : Steph / Polyborus Plancus]

BCT, merci pour ce texte de Tassadit Imache.

Une administration doit faire attention à son personnel, n'est-ce pas ? Du coup, si les forces de l'ordre éprouvent scrupules, remords, ou juste difficultés à gérer les expulsions, elle "prévoit", elle étudie les cas pratiques pour mieux les régler. Ainsi, on apprend comment faire taire, comment immobiliser, comment menacer sans crier... comment être EFFICACE...
Cela me fait penser à ce qui fut orchestré pendant certaines guerres : torture, déportation, extermination. Chercher l'efficacité au mépris de l'être humain.

[Rédigé par : Steph / Polyborus Plancus]

Dialogue de sourd entre le CNDS et le préfet.
Je n'ai pas de mot assez fort pour exprimer la consternation, le dégoût et la honte que je ressens, à l'égard de ce qu'on ose faire dans ce soit-disant pays des droits de l'homme.
Et après on me dit que je dramatise ?
Qu'est-ce qu'on attend pour faire changer tout ça ?
Qu'un enfant meure dans un accident pendant un transfert ?
Qu'il meure suite à une nourriture ou des soins inadaptés prodigués pendant une garde à vue, pendant une rétention en centre, ou suite à une libération à 400 km du domicile des gens ?
Mesure-ton le stress et l'angoisse des parents, oublie-t-on que l'enfant, quel que soit son âge, le ressent puissance 10 ?

[Rédigé par : BCT]

Je suis navré de mettre un texte aussi long mais il est difficile de décrire une dérive en peu de mots.
Ce qui est décrit dans ton article, Md.G., pourrait faire parti de ce texte.
Il apparait clairement que l'administration se met progressivement au diapason des difficultés rencontrées. Les difficultés rencontrées sont bien évidemment celles rencontrées par l'autorité, l'administration. Les difficultés (décrite notamment ici dans le fourgon servant au transfert de cette femme et de son enfant) trouveront, ne vous inquiétez pas, rapidement une solution. Par contre l'abrogation des ces lois sur l'immigration ce n'est pas pour demain.
..................
Protocoles de l’expulsion (Tassadit Imache)

ENVERS DU DÉCOR

Protocoles
de l’expulsion

PAR TASSADIT IMACHE *

DEPUIS DES ANNÉES, nous avons été nourris de constats fallacieux et de faux
débats visant à définir comme problématique la présence des immigrés dans notre
pays. Tandis que les journaux télévisés nous proposaient en illustration :
femmes en boubous avec grappes d’enfants, adolescents noirs et maghrébins au
pied des immeubles, camps sinistrés de gens du voyage. Nous avions subi cette
immigration-là, le temps est venu où l’on va enfin choisir avec qui nous voulons
vivre. Oui, nous avons été bien préparés à la politique actuelle de contrôle de
l’immigration. Ainsi, « les étrangers qui n’ont pas de papiers ont vocation à
retourner dans leur pays ». Et, en vérité, nous faisons œuvre de charité en
arrachant ces gens-là des mains de leurs exploiteurs pour les jeter dehors.
Aussi proprement que possible, à la française, avec beaucoup d’administration.
Et nous devrions même nous honorer d’être de ce pays-là, en Europe, qui met le
curseur des valeurs humaines le moins bas.

Aujourd’hui sont apparus dans notre paysage moral et politique des décors
inimaginables jusqu’alors : des centres, des locaux où sont enfermés des
individus, des familles. Exilés, réfugiés qui, une fois jugés en préfecture
coupables de ne plus remplir les toujours plus nombreux critères de notre
hospitalité, sont arrachés à leur vie et aux nôtres, en attendant d’être
expulsés sous la contrainte physique, psychologique et morale. Et une directive
européenne vient d’autoriser la durée de leur enfermement jusqu’à dix-huit mois.

Des concitoyens nous disent ce qu’ils ont vu et vécu dans la rue, le métro,
l’avion. Ces scènes d’interpellations ou de reconduites stupéfiantes, composées
des mêmes ingrédients : rapt et brutalité. Et ces visages-là entraperçus,
défigurés par l’angoisse ou la honte - illégaux ?

L’ expulsion a ses protocoles particuliers, des procédures élaborées dans la
langue et la logique de la seule rationalité technique. Le stress des
professionnels de la sécurité, les émotions de part et d’autre, les cris,
crachats, pleurs, insultes, peur, pitié sont convertis en facteurs de frein, en
risques de mauvais résultats. Car si la mission échoue, le « clandestin »
redescend de l’avion, remet ses pieds sur notre sol. Et tout est à recommencer..
On peut imaginer aisément l’état de tension des professionnels qui sont chargés
de ces DEPA (Deported Accompanied), la pression qui s’exerce sur eux pour que
les chiffres atteints soient ceux des objectifs, en hausse permanente.

Dès lors, on équipe mieux nos escorteurs et on considère tous les aspects
pratiques. Des gants épais prémunissent des morsures, du risque d’infection. Les
bras d’une fonctionnaire de police sont plus efficaces pour un nourrisson
somalien que ceux d’une mère menottée qui se laisse tomber au sol et dit qu’elle
ne veut pas partir. On prévient le risque le plus dangereux : l’empathie qui
guette tout policier, tout policier-citoyen-parent, mais surtout les voyeurs
présents sur le parcours du reconduit - magistrats, médecins, infirmiers,
associations humanitaires.

Ainsi, l’attente avant l’embarquement de personnes éprouvées ou malmenées est
plus appropriée dans le véhicule de police, sur le tarmac, qu’au service médical
de l’aéroport, où travaillent de potentiels intrus. On a observé que le
désespoir décuple les forces humaines, et aussi comme ces gens-là savent
détourner un objet de sa fonction pour s’automutiler, tenter de se suicider pour
compromettre l’expulsion. On en a tiré les leçons. On sait endiguer la montée
vaine de l’espoir, proportionnelle au risque de franchissement par les policiers
des limites déontologiques. On a accumulé des données précieuses sur le
comportement des DEPA (la Nigériane est violente et le Chinois un dangereux
paquet de nerfs). Il faut suivre leur évolution psychologique jusqu’à l’heure du
décollage, entretenir un semblant de dialogue, endormir les résistances avec un
ton ferme et calme : tenez-vous tranquille et vous reviendrez légalement,
débattez-vous et plus jamais vous n’entrerez en France.

On a réfléchi à leur entrée dans l’avion. Elle se fait avant les passagers
ordinaires, par l’arrière ; il y a un sas de sièges vides. Un des professionnels
aura en charge la négociation éventuelle avec un commandant offensé de ne plus
être maître à bord. Un autre parlera aux passagers étonnés ou choqués,
potentiels fauteurs de troubles. On appréhende mieux les tensions. Selon le
profil du citoyen-voyageur qui vient se renseigner auprès des escorteurs, les
réponses varient graduellement. Cela va de l’information - « Nous appliquons la
loi » - à l’intimidation et à la menace. Si le nombre d’importuns augmente, ce
sera le franc rapport de forces avec extraction des perturbateurs, gardes à vue
et poursuites judiciaires pour obstacle au vol d’un aéronef ou incitation à
l’émeute.

Depuis cinq ans, on dispense aux personnels de sécurité des formations
spécifiques nourries d’observations de terrain. Grâce au Caméscope, on peut
revoir indéfiniment une reconduite. On pointe à l’image les erreurs à ne pas
commettre. En direct, il y a cet homme noir qui a crié, appelé sa mère et le Bon
Dieu. Comment le faire monter dans l’avion ? L’ instructeur montre les endroits
précis du corps, les gestes techniques professionnels recommandés. Voilà comment
on immobilise des bras, une paire de jambes, grâce à ces bandes de type Velcro.
En deux minutes, on obtient une momie transportable.

Il n’est certes plus permis de plier à la hâte les récalcitrants sur le siège de
l’avion pour les dérober à la vue et à l’attention des autres passagers, bouche
fermée à la main, ni de s’asseoir sur le dos du reconduit jusqu’au décollage.
Deux hommes en sont morts, leur cœur s’est arrêté sur notre territoire. Ils
s’appelaient Ricardo Barrientos et Mariame Getu Hagos.

MAIS un problème demeure : celui des « nuisances phoniques ». Comment éviter que
le reconduit, par ses cris, n’ameute l’équipage, les voyageurs ? On a trouvé une
solution du côté des arts martiaux : on enseigne la pression a exercer en
certains points du cou. Ça coupe la respiration, le cerveau n’est plus irrigué,
le reconduit n’a plus de voix. Cela a un nom assez poétique : la « modulation
phonique », ou comment empêcher une personne en détresse d’appeler au secours.
Du fax préfectoral au siège d’avion, de l’arrêté administratif au saucissonnage,
la logique inhumaine de l’expulsion se déroule jusqu’à l’indignité finale,
endossée par les policiers. La violence intrinsèque de la reconduite était
inscrite dès le départ : la personne ne pèse rien. Et, à la fin, on charge des
êtres humains inertes, à l’horizontale, comme des choses.

Culture étatique du mensonge, du guet-apens, du contournement délibéré des lois
et des dispositifs d’aide existant dans nos démocraties pour les plus
vulnérables... Voici maintenant que le Comité inter-mouvements auprès des
évacués (Cimade), engagé auprès des migrants, des demandeurs d’asile et des
expulsés, est menacé dans son action (1). Ses membres voient arriver dans les
centres de rétention des personnes dont la vie a basculé en quelques heures,
traînant les effets qu’on leur a laissé prendre, les cartables, parfois un
nourrisson dans un couffin.

La présence de la Cimade dans ces lieux, c’est ce qui reste aujourd’hui de notre
présence, de notre regard. Un organisme humanitaire peut être amené à signifier
à l’administration, à la police, aux responsables politiques, aux citoyens, par
ses rapports rendus publics, des manquements inacceptables. Cette voix-là, on
voudrait la « moduler »aussi.

Le gouvernement veut ouvrir l’humanitaire à la concurrence pour casser
l’expérience accumulée, morceler le territoire en « lots » pour empêcher une
visibilité d’ensemble. Il exige neutralité et confidentialité. L’humanitaire ne
serait pas assez neutre : avec l’humain, viennent en effet le droit et la
dignité de la personne. Comme le secret et l’arbitraire vont bien aux lieux
clos... ce terreau d’abus et de violences de nos prisons. Alors, que dirons-nous
à cette heure ? Sommes-nous encore de ceux qui veulent continuer à parler notre
langue : « droit », « liberté », « dignité » de la personne ? De ceux qui
pensent que « pour eux » valent nos textes et notre croyance en la pérennité de
l’universalité des valeurs ? Car la façon dont aujourd’hui on traite chez nous
ces étrangers-là, les plus vulnérables, dit quelque chose de grave sur la France
et les étrangers, et sur l’Europe, au reste du monde. Sur ce que nous étions, et
sur ce que nous risquons d’être demain. Etrangers à nous-mêmes ?

1.

(1) Seule la Cimade est habilitée, depuis 1985, à intervenir auprès des
étrangers expulsables à l’intérieur des centres de rétention administrative. Le
ministère de l’immigration entendait émietter par la concurrence cette mission.
Après la suspension de l’appel d’offres décrétée par le tribunal administratif
de Paris, la décision a été reportée au 31 octobre au plus tard.

* Ecrivaine, auteure notamment de, l’ouvrage Des nouvelles de Kora, à paraître
en mars 2009 (Actes Sud) ; membre de la Commission nationale de déontologie de
la sécurité (CNDS), de février 2001 à février 2007.
mardi 18 novembre 2008
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