«Est-ce au tribunal d’apprécier le niveau d’humour d’un blog ?»
JUSTICE. Les deux protagonistes étaient finalement présents au palais de justice d’Orléans, ce mercredi matin. D’un côté, le plaignant. Serge Grouard, député maire UMP d’Orléans accompagné de son adjointe. De l’autre, Antoine Bardet (alias Fansolo), blogueur potache entouré d’une dizaine de soutiens. Le premier accuse le second d’ «usurpation d’identité dans le but de nuire» et l’assigne en référé. Au coeur de ce combat juridique, un blog ouvert en novembre 2007 et titré «les amis de Serge Grouard» (Libération du 25 septembre 2008). Lire la suite...
Les deux conseils se sont évertués à expliquer le bien fondé de leur démarche. Emmanuel Tordjman, avocat de l’accusé a soutenu la nullité et demandé la requalification de l’assignation. «Nous parlons là de liberté d’expression et de la loi de juillet 1881. Les pages de ce blog sont humoristiques, pas sérieuses. Ce sont des petits pastiches», a-t-il insisté. «Depuis huit ans, il existe une loi spéciale pour protéger la liberté d’expression et juger, ensuite, s’il y a abus». L’avocat s’est ensuite interrogé: «Est-ce au tribunal d’apprécier le niveau d’humour d’un blog ?». Après avoir tenté de démontrer «la prescription de l’action», maître Tordjman a demandé 10000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et dénoncé «un détournement de procédure».
Guy Lemaignen, l’avocat de Serge Grouard qui réclame le «franc symbolique» à celui qui «est
bien connu sous le nom de Fuzolo» a conservé
sa ligne d'attaque. «C’est un blog critique qui a pour finalité de
discréditer (mon client)», a-t-il dénoncé. «Tout abus de la liberté
d’expression est condamnable !».
Estimant que le blog recelait «des critiques qui, se cumulant, constituent un préjudice», l’avocat du maire a demandé le retrait définitif du blog, le paiement d’un euro symbolique, le remboursement des frais de justice (environs 7000 euros, selon le plaignant) et 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
La décision du tribunal a été mise en délibéré au 8 octobre 2008.
Mourad Guichard
> Précisions: "Monsieur, Contrairement à ce qui est annoncé dans votre article, je tiens à vous préciser que M. le maire d'Orléans ne peut prétendre me poursuivre pour "usurpation d'identité dans l'intention de nuire", ce qui correspondrait à un délit pénal inexistant en droit français -et a fortiori sans objet dans cette affaire ; mais bien devant les instances civiles, sur la base de l'article 1382 du Code Civil, pour une éventuelle faute à laquelle il appartiendra au juge civil de se prononcer.
Que dit en effet cet article ? Ni plus ni moins que "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."
En ce sens, il s'agit d'une affaire privée au même titre que, par exemple, un banal litige pour une clôture de voisinage.
Cordialement,
Antoine BARDET".
Deux remarques très importantes :
1 - Ce n'est pas, comme le prétendent certains,la justice qui a fait fermer le blog "les amis de serge grouard".
Antoine l'ayant cloturé le 7 mars 2008.
2 - Lorque le blog a été mis en ligne, le 28 septembre 2007, Antoine ne pouvait pas être sur la liste conduite par JP Sueur. En effet cette liste n'a été dévoilée que le 26 janvier 2008.
Rédigé par : Daniel Richard, citoyen Orléanais non anonyme | 22/10/2008 à 17:20
@ Marc... logique :
"La décision du tribunal a été mise en délibéré au 8 octobre 2008."
Rédigé par : Xav | 07/10/2008 à 16:49
et finalement on connaît la décision du Tribunal ?? Je ne trouve nulle part l'info ?
Rédigé par : Marc | 07/10/2008 à 13:32
Serge Grouard me semble manquer cruellement du sens de l'humour ! Quant à l'intitulé : "les amis de Serge Grouard", je ne vois pas en quoi il pourrait relever de l'article 1382 du code civil (qui au demeurant traite aussi bien des fautes intentionnelles que non intentionnelles ; c'est uniquement en droit pénal que l'intention - ou du moins la connaissance que l'on peut avor des conséquences d'une faute est exigée).
D'abord parce que le terme "les amis" n'inclut pas forcément des gens dévoués à une personne (il existe de "faux amis" !) et qu'ensuite, si le contenu ni injures ni propos diffamatoires, il ne saurait y avoir de "fautes".
Et si c'est considéré comme un délit de presse, à ma connaissance la Cour de cassation a rappelé qu'ils se prescrivent dans un délai de 3 mois.
Rédigé par : Kamizole | 07/10/2008 à 12:04
A propos de M. Montillot.
http://www.lepost.fr/article/2008/07/29/1233010_usurpation-d-identite-sur-facebook-en-france-c-est-legal.html
SInon je ne comprend pas la réaction de Florent montillot, sa côte auprès des jeunes n'a jamais été bonne. l'année dernière on le surnommait "La main de fer".
Après ça a été avoué que c'était un faux , c'était un message ayant pour but de faire réfléchir les jeunes sur leurs données personelles et que cela pourrait engendrer au cours du temps avec les lois qui passent. Ca il n'est pas au courant , ça a été annoncé meme pas une journée après.
En ce qui concerne que les enfants de M montillot qui vendaient du shit. Je n'ai jamais vu ce message , j'ai beau cherché impossible. Enfin Feacebook confirmera , c'est pas si grave.
Après c'est vrai que tout le monde s'en fout complétement du faux, pour ceux qui l'ont vu. La plupart n'ont pas le droit de vote encore et savent très bien que c'est un faux.
D'ailleurs si vous regardez sur facebook.
http://www.new.facebook.com/group.php?gid=36594698884
"
Pour ceux qui souhaitent faire une grosse soirée aux BDL! ! !
Mondial"
voilà à cette heure il y a 464 membres depuis le 24 septembre.
utile de rappeller que sur le groupe qui ont vu l'arrêté bidon , ils étaient meme pas 200.
Je me permet de citer la description du groupe
"Pour la police: aucun probleme je ne vois pas en quoi leurs 4 fourgonnettes pourrait embarquer tout ce beaux monde dc si et seulement si nous sommes assez nombreux je ne vois pas en quoi la police pourrait déranger cette si belle soirée.
Nous ferons en sorte qu'aucunes racailles et autre fouteurs de merde ne soient présent.
Invitez donc un maximum de personne pour le bien de tous et pour le bien des bouteilles invendus chez l'arabe du coin.
En vous remerciant d'avance."
Florent montillot ne devrait pas essayer de jouer comme son collégue "le shérif d'Orléans" mais plutot d'essayer de terminer avec les BDL ?
Et non en demandant à une journaliste de la Rep de faire un faux article sur les BDL , qui est par la suite contré par un article de LibéOrléans et un reportage TV de TF1 non ?
L'epicurisme c'est bon ! Mangez-en !
Rédigé par : Epicure | 06/10/2008 à 19:51
Au mieux, la réaction du maire est inadaptée : si vraiment il avait voulu lancer un débat sur l'anonymat des blogs et le préjudice que ça lui cause le cas échéant, comment aurait-il pu s'y prendre ? Pas de cette façon !
Il pouvait parler du blog "Les Amis de Serge Grouard" en public (au Conseil municipal pourquoi pas) dès novembre 2007. Il ne l'a pas fait. Pourquoi ? La question prend d'autant plus de sens alors que si longtemps après, il en fait un tel pataquès.
(A titre de comparaison : Florent Montillot ne sait pas qui l'a diffamé sur Facebook mais il respecte la procédure : il porte plainte et il en parle en tant qu'adjoint au Conseil Municipal.)
On peut donc légitimement se demander si le blog "Les Amis de Serge Grouard" gênait le maire tant que ça...
C'est ce qu'a d'ailleurs démontré l'avocat de Fansolo au tribunal :
Quand la maison brûle, on cherche d'abord à éteindre l'incendie, pas à retrouver l'auteur !!
Pourquoi n'a-t-il pas cherché à faire IMMEDIATEMENT fermer le blog ?
Pourquoi engager sur ses fonds une procédure longue et coûteuse pour savoir qui était son auteur, alors qu'IL SUFFISAIT :
- soit de porter plainte et C'EST LA JUSTICE qui aurait fait la recherche
(une plainte pour diffamation est systématiquement instruite)
- soit... DE LE LUI DEMANDER ? (Par voie de commentaire par exemple)
Pourquoi le maire a-t-il à son tour agi dans l'ombre pour retrouver Fansolo, en utilisant des méthodes disproportionnées et... pas humoristiques du tout ?
Pourquoi créer la confusion autour de "l'usurpation d'identité" ?
(le blog n'était pas écrit au nom de Serge Grouard (!!) mais au nom de ses amis... nuance !)
Pourquoi faire fantasmer les gens autour du contenu d'un blog somme toute gentillet, que finalement peu de monde aura vu ?
Pourquoi faire oublier l'humour de la situation en faisant passer Fansolo pour un corbeau ou un manipulateur ?
Prenons maintenant l'affaire à rebrousse-poil :
Si le blog avait comporté une mention "fait par Fansolo", le maire ne lui serait-il pas tombé dessus quand même, d'une manière ou d'une autre ?
Etait-ce vraiment ce blog éphémère et fermé depuis mars qui le dérangeait ?
N'était-ce plutôt ce trublion de Fansolo et son humour décalé, celui qu'il avait qualifié de lamentable des mois auparavant ?
A qui le préjudice, au final ?
Rédigé par : Steph / Polyborus Plancus | 04/10/2008 à 23:14
"minijack", tu es quand même à côté de la plaque. Il n'y avait que toi qui n'était pas au courant que se cachait derrière ce blog ce cher Antoine ?
Tu persistes à vouloir défendre ton "poulain municipal" et tu persistes à donner raison à une procédure disproportionnée. Il est temps de revenir dans la vraie vie.
Je pense que si Mr Grouard est un homme serein et pétri d'humour (nous ne demandons qu'à te croire), ce que tu tends à vouloir nous démontrer à longueur d'argument, il n'avait pas besoin de tout ce bruit et de ces gesticulations.
Rédigé par : BCT | 03/10/2008 à 14:45
A regarder :
http://myabarth.com/video/video/5ZAK7p2QcZw
Rédigé par : Steph / Polyborus Plancus | 03/10/2008 à 00:15
Pour ce qui est de l'interview de JPM, je suis désolé qu'il se soit laissé embarquer hors sujet dans des "explications à côté de la plaque".
Le sujet de cette affaire n'est pas de faire apprécier le degré d'humour par un Tribunal, pas plus que le droit de rire de tout. Il est de le faire à visage découvert, à la loyale.
C'est ce qu'a toujours fait JPM aussi bien quand il était chansonnier que lorsqu'il écrit dans la gazette ou qu'il parle à la radio.
Rédigé par : minijack | 02/10/2008 à 19:06
@Pascal martineau
"En effet, si les marionnettistes de Canal + n’ont rien d’anonyme, ils n’en sont pas moins sarcastiques et pratiquent sans gêne et à outrance l’usurpation d’identité dénoncée par le citoyen Serge Grouard. Que ce dernier fasse donc attention. A force de trop en faire, il risquerait d’avoir lui aussi de devenir un des Guignols de Canal +."
Whao ! les Guignols de l'Info ? Rien que cela ?... quel tremplin ce serait pour notre Maire ! ;c)
La grosse différence avec l'affaire en question, c'est que dans le genre Guignols, le site perso de fansolo remplissait déjà cet office... Il était jugé "lamentable" certes, mais faisait partie du paysage local et parfaitement accepté. La loi du genre oblige à signer ses "méfaits" et c'est l'honneur des "fous du roi" que de faire leurs facéties au grand jour...
Pourquoi donc fansolo est-il allé créer un second blog, parfaitement anonyme celui-là, et qui plus est en pleine période électorale, si ce n'est précisément pour de toutes autres raisons que la seule drôlerie ?... On n'a jamais vu un co-listier d'un politicien caricaturé aux Guignols prêter la main à des manipulations anonymes de l'électorat. (En tous cas, on n'en a jamais pris sur le fait)
Rédigé par : minijack | 02/10/2008 à 19:00
Au-delà du tohu-bohu médiatique totalement démesuré, le procès intenté par Serge Grouard contre le blogueur Antoine Bardet n’est pas très rassurant sur les capacités du maire à gérer une ville comme Orléans. Il est en effet symbolique de la manière de faire de l’élu UMP : beaucoup de com’ (conférence de presse, débat en conseil municipal), mais un dossier mal ficelé, mal préparé quand il s’agit d’agir concrètement. En témoignent les lapsus de son avocat, mercredi 1er octobre lors de l’audience civile au Palais de Justice d’Orléans. Me Guy Lemaignen, frère du président de l’Agglo, a, ainsi, rapporte Christophe Desportes-Guilloux sur son blog, transformé « Fansolo » en « Fuzolo » et demandé, pour réparation le « franc » symbolique. Si le maire d’Orléans manque d’humour, son avocat sait, lui, involontairement sans doute, amuser la galerie. Anecdotique, ce manque de préparation tranche avec le charivari médiatique orchestré par Serge Grouard.
Sur le fond, on serait porté à croire que le député du Loiret n’a jamais regardé Les Guignols. En effet, si les marionnettistes de Canal + n’ont rien d’anonyme, ils n’en sont pas moins sarcastiques et pratiquent sans gêne et à outrance l’usurpation d’identité dénoncée par le citoyen Serge Grouard. Que ce dernier fasse donc attention. A force de trop en faire, il risquerait d’avoir lui aussi de devenir un des Guignols de Canal +.
Rédigé par : Pascal Martineau | 02/10/2008 à 11:34
Une précision, qui a toute son importance. Fuzolo n'est pas attaqué pour "usurpation d'identité", ce qui constitue un délit et ferait donc l'objet d'une action pénale, mais pour faute civile (art. 1382 du Code civil). En principe, la faute civile exclut l'intention de nuire. La question posée au juge renvient donc à se demander s'il y a eu faute et s'il y a préjudice.
A quoi l'avocat de la défense a répondu que ce fondement juridique était inopérant, puisqu'il s'agissait en réalité d'un pb de liberté d'expression, dont seuls les abus (diffamation et injure) sont sanctionnés (c'est la grande loi du 29 juillet 1881).
Dans tous les cas, nous sommes sur le terrain civil. Pas pénal.
Enfin, notons que les deux avocats étaient d'accord sur un point : le blog incriminé ne contenait "ni injure ni diffamation" (ceci a été rappelé à plusieurs reprises par l'avocat de M. Grouard).
Rédigé par : Corinne | 02/10/2008 à 11:07
On marche sur la tête dans ce pays.
Monsieur le Maire est drôlement mal conseillé par ses spin-doctors !
Les USA ont Sarah Palin, la France a Serge Grouard. Aussi subtils l'un que l'autre.
Rédigé par : Xav | 02/10/2008 à 09:45
Dis-moi Mourad, j'ai raté un épisode là ? On a changé de régime ? Le crime de lèse-majesté a été remis en place ? La caricature est devenu un crime ? Décidément, certains de nos élus, petits et grands, locaux et nationaux essaient vraiment de juguler la liberté d'expression. Ne nous laissons pas faire.
Rédigé par : Alain | 01/10/2008 à 21:18
Je salue ce commentaire de JPM.
Rédigé par : BCT | 01/10/2008 à 19:50
Beau témoignage de Jean Paul Morat.
Rédigé par : Miguel | 01/10/2008 à 17:34
Voilà encore une preuve que nos libertés s'envolent...
Certains diront que c'est la faute d'internet, d'autres dirons que c'est la faute de l'anonymat et puis y en a qui ce prononcera pas mais qui en pensera pas moins...
Alors quelle leçon a tenir de toute cette affaire ?
Rédigé par : Najib | 01/10/2008 à 13:29
C'est sans doute prudent de demander le retrait définitif du blog incriminé.
Si leur public dépasse les quelques dizaines de lecteurs de l'époque, ces quelques pages dont on fait si grand bruit, n'ont pas fini de faire rigoler dans les dîners en ville...
Et pas uniquement pour ce qu'elles racontent !
Rédigé par : Tryphon | 01/10/2008 à 13:06